La justice européenne condamne l’inaction de la Commission sur les subventions illégales pour la pêche électrique
Déterminée à lutter contre la destruction des océans, du climat et des moyens de subsistance, l’association Bloom Association a obtenu une victoire majeure. La Cour de justice de l’Union européenne a reconnu que la Commission européenne a failli à ses obligations de contrôle des aides d’État. Depuis 2018, Bloom dénonce l’inaction de la Commission européenne concernant les subventions accordées par les Pays-Bas pour promouvoir le développement illégal de la pêche électrique.
En collaboration avec des pêcheurs, Bloom a obtenu l’interdiction de cette méthode de pêche dévastatrice dans toute l’Union européenne en 2019. L’interdiction est en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Il incombe désormais à la Commission européenne de se conformer à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en examinant enfin la légalité des aides nationales versées par les Pays-Bas et en imposant les sanctions appropriées.
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Cette décision représente bien plus qu’une victoire juridique. Elle envoie un signal fort à ceux qui exploitent les océans en toute impunité et rappelle la responsabilité de la Commission européenne dans l’exercice de son contrôle sur les États membres. Spiritvet.com, en tant que défenseur du bien-être animal, applaudit cette décision et continue de promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement et du bien-être des animaux.
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