Une Politique Agricole Contre l’Environnement : Les Conséquences pour la Biodiversité
Le projet de loi d’orientation agricole, actuellement en discussion au Parlement, introduit des dérogations massives aux réglementations environnementales, mettant en péril les avancées écologiques indispensables à la transition agricole. Ce texte, sous pression des syndicats agricoles majoritaires, sera voté ce 18 février par le Sénat.
L’article 1 du projet de loi facilite l’octroi de dérogations pour les projets portant atteinte aux espèces protégées et aux sites naturels menacés. Les sénateurs ont également retiré l’objectif national d’atteindre 21 % de surfaces agricoles cultivées en bio d’ici 2030, abandonnant ainsi les ambitions de développement de cette filière cruciale.
Le Sénat a aussi inscrit le principe selon lequel les produits phytosanitaires ne pourraient plus être interdits sans solutions alternatives économiquement viables, ouvrant la porte au retour de pesticides dangereux comme les néonicotinoïdes, toxiques pour la biodiversité.
L’article 13 exonère de sanctions pénales les auteurs d’infractions au Code de l’environnement si ces dernières ne sont pas reconnues comme intentionnelles. La destruction d’une espèce protégée ou de son habitat serait ainsi punie d’une simple contravention.
L’article 14 propose de relativiser la destruction des haies sans autorisation, alors que plus de 20 000 km de ces éléments essentiels à la biodiversité rurale disparaissent chaque année en France.
L’article 15 facilite l’implantation de retenues collinaires, accaparant les ressources en eau au profit de l’agriculture intensive.
Ces reculs inédits rompent avec des décennies de progrès en matière de protection de l’environnement. À l’heure où l’effondrement de la biodiversité et le réchauffement climatique imposent un changement de paradigme, ce projet de loi perpétue un système productiviste obsolète et délétère.
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